P.L.U.i |
L’évolution du code de l’urbanisme nous a obligé à revoir notre P.L.U (Plan Local d’Urbanisme). |
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Le P.L.U.i (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) |
| Un document stratégique et un outil de gestion des sols: Le PLUi est un document réglementaire qui traduit le projet intercommunal soutenu par les élus locaux sur le long terme (horizon 2030) Il détermine également l’usage des sols sur l’ensemble du territoire intercommunal (zone à vocation urbaine, à urbaniser, agricole, ou naturelle) Un règlement détaillé dans chaque zone, les droits à construire de chaque parcelle ainsi que l’aspect des constructions. |
Un projet Intercommunal: L’élaboration du PLUi doit permettre d’atteindre plusieurs objectifs qui ont été fixés par le conseil communautaire tels que la limitation de la consommation foncière, la préservation des ressources naturelles, un développement territorial équilibré, la prise en compte des enjeux liés au développement durable, l’attractivité économique. Les permis de construire sont donc autorisés dans le cadre de ces règles. |
Permis de construire ou déclaration préalable ? |
| Si vous réaliser ou faites réaliser une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, vous devez obligatoirement obtenir au préalable un permis de construire Cette obligation s'impose également pour les travaux qui modifient l'aspect extérieur, changent la destination ou créent des niveaux supplémentaires à toute construction existante. Le permis de construire permet à la commune de vérifier la conformité de votre projet avec les règles d'urbanisme locales. En revanche, si vos travaux sont de faible importance, vous aurez à déposer une simple déclaration préalable. Sont ainsi soumis à la déclaration préalable * Travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si c'est une extention qui est située dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLUi) . Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 150 m², La durée d'instruction de votre demande de permis de construire sera de deux mois contre seulement un mois pour une déclaration préalable.Tout comme le certificat d'urbanisme le permis de construire est gratuit et soumis à une période de validité limitée (3 ans) qui peut être prolongé (2 fois 1an) Dès réception du permis de construire, la publicité de celui-ci doit être faite sur le terrain et pour toute la durée des travaux. Pour tout complément d'informations, contactez la mairie ou la direction départementale de l'équipement. |
| Les formulaires d'Urbanisme: | Certificat d'urbanisme Déclaration préalable Permis de construire Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration d'achévement des travaux |
Plan de Zonage |  |
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| La déclaration d'ouverture de chantier: Une fois votre demande de permis de construire acceptée, et la publicité de celui-ci fait sur le terrain pour toute la durée des travaux. Attendre les deux mois de recours des tiers, pour commencer les travaux. Sans oublier de faire une déclaration d'ouverture du chantier. Cette déclaration doit être faite à la mairie de la commune où le chantier se situe, |
