Les Démarches Administrativess
Document |
Lieu de la demande |
Formulation |
Coût |
Informations supplémentaires |
Extrait de naissance |
Mairie du lieu de naissance
|
Nom, prénoms, date de naissance et filiation |
Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse |
Les personnes nées à l'étranger doivent s'adresser au Ministère des Affaires Étrangères Service central de l'état civil, 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES cedex 09 |
Extrait de mariage |
Mairie du lieu de mariage
|
Nom, prénoms, date de mariage |
Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse |
|
Extrait de décès |
Mairie du lieu de décès ou domicile du défunt
|
Nom, prénoms, date du décès |
Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse |
|
Carte d'identité |
Station d'accueil
Mairie de Nogent le roi Tél: 02 37 51 42 88 |
2 Photos récentes(aux normes) Un extrait de naissance (de moins de trois mois) Livret de famille pour les enfants mineurs Justificatif de domicile ( EDF ou Télécom fixe) |
Gratuit pour une première carte, ou renouvellement avec présentation de l'ancienne carte, sinon droit de timbre de 25 euros |
Prise d'empreinte Retrait de la carte d'identité en Mairie de Nogent le roi avec signature d'une attestation de remise, par le titulaire |
Passeport biométrique |
Station d'accueil Mairie de Nogent le roi Uniquement sur rendez vous Tél: 02 37 51 42 88 Lundi, mercredi, vendredi et samedi matin |
2 Photos récentes(aux normes) |
Adultes: |
Retrait du passeport en Mairie avec signature d'une attestation de remise, par le titulaire |
Recensement militaire |
Mairie du domicile |
Livret de famille et carte d'identité |
Gratuit. |
dans les trois premiers mois de sa 16ème année. obligatoire pour toutes inscriptions aux examens |
Autorisation de sortie |
À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit
d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire |
Formulaire à télécharger: Cerfa n°15646*01 |
||
Casier judiciaire |
Casier judiciaire national 107, Rue du landreau 44317 NANTES Cedex 3 |
Nom, prénoms, date et lieu de naissance et filiation |
Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse |
Les personnes nées à l'étranger doivent s'adresser au Service central du casier judiciaire, 107, rue du Landreau 44300 NANTES Tél: 02 51 89 89 51 ( Serveur vocal d'information) |
Inscription sur les listes électorales |
Mairie du domicile |
Pièce d'identité et justificatif de domicile |
Gratuit. |
Avoir 18 ans et être de nationalité Française |
Demande de permis |
Mairie du domicile |
Formulaire à retirer en mairie |
Gratuit. |
pièces à déposer en 5 exemplaires (Plans du projet, de masse, de situation et formulaires) |
Légalisation de signature |
Mairie du domicile |
Pièce d'identité |
Gratuit. |
Le demandeur doit signer devant la personne habilitée pour la légalisation |
Certificat d'immatriculation |
Préfecture Sous-Préfecture Garage Agréé |
Ancienne Carte grise barrée, datée et signée |
Selon Puissance Fiscale |
Dossier complet à déposer en Préfecture, Sous-Préfecture |